Un résident permanent au Canada est une personne ayant obtenu le statut de résident permanent en immigrant dans le pays. Pour autant, celui-ci n’est pas encore citoyen canadien, car le résident permanent garde la citoyenneté de son pays d’origine.

Une personne qui se trouve au Canada de façon temporaire, comme un étudiant étranger ou un travailleur étranger temporaire, n’est pas un résident permanent. En revanche, les réfugiés réinstallés au Canada ont le statut de résident permanent, celui-ci est délivré par l’intermédiaire du programme des réfugiés du gouvernement canadien, ou du Programme de parrainage privé de réfugiés.

Le demandeur d’asile au Canada ne devient pas automatiquement résident permanent, cette décision revient à la commission de l’immigration et du statut de réfugié. Ainsi le demandeur doit d’abord faire approuver sa demande d’asile, avant de faire une demande pour obtenir le statut de résident permanent.

Immigration, carte RP et Citoyenneté canadienne

résident permanent au Canada

Carte RP (Carte de Résident Permanent)

La carte RP est obligatoire pour toute personne résidant de façon permanente au Canada. À ce titre, ceux-ci doivent toujours posséder leur carte valide, ou leurs titres de voyage valides lors de l’embarquement d’un avion à destination du Canada. Cette règle est aussi valable si le moyen de transport vers le Canada se fait avec tout autre transporteur commercial. Il est impératif d’avoir sa carte réside permanent ou titre de voyage de résident permanent avant d’accéder à bord de l’avion, de l’autobus, du bateau, ou de l’avion qui vous mènera au Canada sous peine de se voir interdire l’accès aux moyens de transport.

Les résidents permanents (RP) du Canada doivent dès lors s’assurer que leur carte réside permanent est valide lors de leur retour au Canada. Il leur revient aussi de faire la demande de renouvellement de leur carte lorsque le celle-ci arrive à expiration. En aucun cas la date d’expiration de la carte signifie une perte du statut de résident permanent.

 

Le statut de résident permanent fourni de nombreux droits à son titulaire, ainsi à titre de résident permanent celui-ci accède à la couverture des soins de santé canadienne. Il bénéficie aussi de la protection des lois canadiennes et de la charte canadienne des droits et libertés. Le résident permanent a le droit d’habiter, de travailler et d’étudier n’importe où au Canada. Ce statut lui permet d’effectuer une demande de citoyenneté canadienne.

Les résidents permanents ont aussi des obligations, notamment le paiement des impôts et le respect des lois fédérales provinciales et municipales du Canada. En revanche, le statut de résident permanent au Canada ne permet pas de voter ou de se présenter à une élection, ni d’occuper un emploi requérant une autorisation de sécurité de haut niveau.

Perte de votre statut de résident permanent au Canada

En tant que résident permanent du Canada, il est tout à fait possible de vivre à l’étranger, toutefois il est nécessaire de résider au minimum 2 ans au Canada sur une période de 5 ans. Au-delà de cette période, le statut de résident permanent peut être révoqué. Comme évoqué précédemment, la date d’expiration de la carte de résident permanent ne signifie pas pour autant une perte de statut. En effet, la perte de statut de résident permanent au Canada ne peut se faire que par un processus officiel.

Ainsi, le statut de résident permanent au Canada peut-être perdu après qu’un arbitre est déterminé suite à une enquête ou un appel d’une décision relative à une demande de titre de voyage pour résident permanent. Une personne peut aussi renoncer volontairement à son statut de résident permanent, le statut peut être aussi perdu si la personne fait l’objet d’une mesure de renvoi, ou lorsque l’on devient citoyen canadien.